Consultation NDDL – la Vendée out !
Le Conseil des Ministres du 20 avril 2016 a validé le projet d’Ordonnance sur la consultation concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes (NDDL). Par ailleurs, la date a été définitivement fixée au 26 juin 2016.
Le 11 février 2016, François Hollande avait déclaré à la télévision qu’il « demandait au Gouvernement, avec les élus locaux d’organiser un référendum local » et cela avant le mois d’octobre 2016 puisque c’est à cette date que devait démarrer les travaux
Mais ce qui semblait faire le plus débat depuis était le périmètre de la consultation. En effet, les départements voisins – la Mayenne, le Maine-et-Loire, le Morbihan et la Vendée – avaient ouvertement demandé à ce que les habitants de leur département puissent voter.
Lire notre article: http://www.lereportersablais.com/la-vendee-sinvite-dans-le-debat-nddl-aeroport-une-epine-pour-la-presidentielle/
Ainsi Yves Auvinet, le président du Conseil départemental de Vendée, bien que favorable au nouvel aéroport s’était exprimé par communiqué :
« L’idée d’organiser un référendum sur le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne peut qu’interpeller les élus locaux, et tout spécialement ceux du Grand Ouest : comment peut-on en effet passer outre les choix des élus, dont la légitimité démocratique ne peut être remise en cause ? (…)
Au-delà du principe même de cette consultation, les modalités qui semblent prévaloir ne peuvent que nous interroger: car comment est-ce possible d’imaginer un seul instant que ce référendum puisse être réservé à la population de la Loire-Atlantique ? Envisager cette exclusivité sur un projet aussi structurant pour l’ensemble du Grand Ouest n’est pas sérieux. (…)
J’appelle ensuite le gouvernement, s’il devait persister dans l’idée d’une consultation sur ce projet, à permettre à tous les départements concernés de se prononcer. Je rappelle enfin la position du département de la Vendée : oui au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il va de soi qu’il devra être accompagné d’un nouveau franchissement sur la Loire. »
Une consultation circonscrite à la Loire-Atlantique
Dans le projet d’Ordonnance validée par le Conseil des Ministres sont fixées les modalités prévoyant une consultation – par le biais habituel des mairies et conformément au Code électoral – des inscrits sur les listes électorales pour lesquels ce projet « d’infrastructures et d’équipements susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » pourrait affecter leur cadre de vie.
Au regard de ces éléments, l’Ordonnance ne prévoit donc que la consultation des inscrits sur les listes électorales du département de Loire-Atlantique, censés être les seuls qui pourraient être affectés dans leur cadre de vie par ce projet d’aéroport et parce que la Loire-Atlantique correspond à l’ « aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l’environnement. »
Donc plus de consultation liée aux zones concernées par l’enquête publique et exit Mayenne, Maine-et-Loire, Morbihan et Vendée !
Il s’agit d’une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision publique.
L’organisation de la consultation est confiée à la Commission nationale du débat public (CNDP) qui rédigera un « dossier d’information présentant de façon claire et objective le projet et ses impacts » afin d’éclairer les futurs votants. Ceux-ci feront connaître leur avis sur le projet en répondant par « oui » ou par « non » à une question qui sera fixée par décret.
L’Ordonnance n’est pas parue au Journal officiel de ce jour, elle devrait l’être dès demain.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
