FRANCE Littoral. Contre les dégradations littorales une extension des pouvoirs de Police des maires ? (Réd. Les Sables-d’Olonne)

FRANCE Littoral. Contre les dégradations littorales une extension des pouvoirs de Police des maires ?

L’AMF, L’ANEL et France Station Nautique, représentés par les présidents de l’AMF, David Lisnard, de l’ANEL, Yannick Moreau, et de France Station Nautique, Michel Frugier, ont proposé au Gouvernement d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral afin de lutter contre la surfréquentation des côtes.

Qu’est-ce qui est particulièrement reproché à cette surfréquentation notamment maritime à proximité immédiate des côtes ?
Eh bien, elle entraîne une dégradation des milieux biologiques et génère des pollutions ainsi que des nuisances visuelles et sonores.

On le sait (presque) tous, les maires disposent :
– d’un pouvoir de Police (administrative spéciale) concernant les activités nautiques pratiquées à partir du rivage jusqu’à seulement 300 mètres de la limite des eaux ;
– d’un pouvoir de police générale sur le rivage jusqu’à la limite des eaux.

Mais, en l’état actuel du droit, ils ne peuvent réglementer l’accès aux abords du littoral.
Au-delà, ce pouvoir de police spéciale evient exclusivement à l’État représenté par le préfet maritime, qui est compétent pour intervenir en ce qui concerne la navigation.

Des moyens humains et financiers insuffisants ?
Selon l’Anel, l’Amf et France Station nautique, les services déconcentrés de l’État ne disposeraient pas, sur le terrain, des moyens humains et financiers pour mener convenablement leur mission !

Pour une Police environnementale municipale
Comme cela était préconisé dans la proposition de loi déposée le 11 octobre 2022 de Mme Alexandra Martin, députée des Alpes-Maritimes, l’AMF, l’ANEL et France Station Nautique proposent l’adoption d’un texte législatif permettant la création – selon le souhait de chaque maire – d’une police environnementale municipale en matière maritime qui pourrait être dotée d’un pouvoir de police de l’écologie maritime, et cela en complément des actions de l’État.

La commune serait ainsi compétente pour contrôler, constater, réglementer et sanctionner toute infraction d’une embarcation ou d’un navire ne respectant pas les normes environnementales en vigueur jusqu’à 2 500 mètres de la limite des eaux.

Les associations ont sollicité le Gouvernement et donc le ministre compétent en la matière, celui chargé de la mer et de la biodiversité.

Pour l’instant, aucune nouvelle de la proposition dont une diffusion importante a été réalisée au mois de mai 2024. Aucune info n’a transpiré sur d’éventuelles discussions sur ce projet.
Il est vrai que le Gouvernement a actuellement d’autres chats à fouetter….

Espérons que le président de l’ANEL relancera ce dossier et le concluera avec succès avant de s’intéresser à une nouvelle carrière dans le privé.

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

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