L’Aiguillon-la-Presqu’île Vendée. Dossier XYNTHIA à la suite du décès de René Marratier (Réd. les Sables-d’Olonne)

20 novembre 2024

L’Aiguillon-la-Presqu’île Vendée. Dossier XYNTHIA à la suite du décès de René Marratier

Rappelons les faits : dans la soirée du 27 février 2010 s’était formée une tempête due à la conjonction de vents et d’une forte houle. Elle s’est abattue essentiellement sur la Vendée et la Charente-maritime.
En raison d’insuffisance en matière d’alertes les habitants de certaines zones submersibles se sont fait piéger par la soudaineté des montées des eaux.
On comptera 47 morts dans ce qui sera considérée sur le littoral comme une véritable tragédie (dont 29 morts à La Faute-sur-Mer, commune dont était le maire René Marratier).

Il est décédé cette nuit (du 19 au 20 novembre 2024), à l’âge de 72 ans.

RÉTRO

On le voit ci-dessous, dans une vidéo du reporter sablais, lors de son arrivée mouvementée au Tribunal en 2014 (déplacé ponctuellement vers les Atlantes).

Aux Sables-d’Olonne, dans l’affaire Xynthia, René Marratier arrive au Tribunal, cerné par les journalistes et photographes.
La route aurait dû être fermée par les services de police. Mais ce n’est pas le cas, ce qui est assez dangereux puisque certains ne prennent pas garde à la circulation.
A partir de la 2ème minute, on peut voir deux photographes qui – trop concentrés par leur cible – se prennent deux poteaux, heureusement en plastique….

Le procès eût lieu aux Sables d’Olonne à l’automne 2014 et s’en sont suivies les condamnations à 4 ans de prison pour le maire René Marratier (3 ans ferme et 1 an avec sursis avaient été requis), à 2 ans de prison ferme et 75.000 € d’amende pour Françoise Babin qui fut adjointe à l’Urbanisme, et à 18 mois pour Philippe Babin, son fils. Le fonctionnaire de permanence à la Préfecture, Alain Jacobzoone, fut relaxé.

Un Appel s’est déroulé à Poitiers à partir le 16 novembre 2015.
De la prison ferme fut à nouveau requise.
A la suite de la première instance, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer René Marratier avait été condamné à quatre ans de prison ferme. Cette fois-ci l’avocat-général Thierry Phelippeau avait requis deux ans ferme et deux ans avec sursis, avec au surplus une possible peine d’inéligibilité.
René Marratier avait été condamné en Appel à deux ans de prison avec sursis pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Il avait donc obtenu le sursis.

10 ans après le drame de 2010, René Marratier s’était présenté aux élections Municipales de La Faute sur Mer

Attaqué de toutes parts depuis la tragédie de Xynthia, puis encore récemment à la suite de l’annonce de sa candidature pour les Municipales de 2020 à La Faute-sur-Mer, René Marratier a bien compris qu’il ne pouvait continuer à refuser de s’exprimer pendant que ses adversaires l’attaquaient. De plus, tout récemment, le Préfet de la Vendée Benoît Brocart a diffusé un communiqué dans lequel il conteste la possibilité pour une personne condamnée à une interdiction de toute fonction publique d’être maire (voir Note 2).
Dans une intervention devant la Presse en ce vendredi 21 février 2020 à La Faute-sur-Mer, il est revenu sur l’acharnement qu’il subissait et sur les raisons de sa candidature.
Et il a aussi décidé de contester juridiquement la vision du Préfet sur les possibilités d’exercer les fonctions de maire, et cela avec le soutien de Maître Jean-Baptiste Chevalier avocat à la cour de Rennes, « spécialisé en droit public et droit électoral. »

Pas abattu mais certainement très meurtri, René Marratier a fait part de sa profonde amertume face aux attaques, « à la propagande qui a forgé l’opinion publique, ce qui m’a valu de passer les années les plus difficiles de ma vie. »
« (En raison de cela) je suis devenu aux yeux de nombreuses personnes un meurtrier, un monstre, une abomination. »
Pour expliquer et se dédouaner, il lit des extraits du jugement de la Cour d’Appel de Poitiers, précisant qu’il ne s’agit pas de ses mots à lui mais de ceux de la Présidente de la Cour d’Appel:
« René Marratier n’est pas condamné pour avoir sciemment exposé ses administrés à un danger mortel (…). Ses erreurs ont été d’appréciation et ses fautes d’imprévision (…). Elles sont en lien indirect avec le dommage, c’est-à-dire que, si elles ont participé à sa production, elles n’en ont pas été la cause directe et exclusive, ni même majoritaire (…).
Ces fautes n’ont procédé chez René Marratier, ni d’une intention de nuire, ni d’une volonté de privilégier ses intérêts personnels ou de s’enrichir au détriment de ses administrés ou de tiers (…).
Il a été conforté dans ses options erronées par les errements et les atermoiements des agents de l’Etat dans le département, alors que, conscient des limites techniques de ses services, il avait fait appel à eux dans le cadre de conventions d’assistance, non seulement en matière d’urbanisme mais également en matière d’aménagement et de voirie. (….)
(….) »
On le voit, René Marratier a décidé de se défendre contre la rumeur, contre les rumeurs, qui laissent croire – à ses yeux – qu’il serait un responsable direct et qu’il aurait failli pour des intérêts personnels.
Et c’est pourquoi il vise l’Etat, les agents publics et les responsables de la DDE en relisant haut et fort des extraits symptomatiques de ce jugement.

Concernant sa candidature, il l’explique par « la gestion communale catastrophique de ces six dernières années, l’absence de débat sur le schéma pluriannuel de construction et par le rejet du dialogue démocratique avec la majorité sortante. »
Et sa volonté de monter une liste « au service des habitants, pour l’essor, le rayonnement, l’attractivité et la valorisation de notre territoire. »
S’il ne l’a pas écrit, on l’a compris lors de la Conférence de Presse: il a été mandaté durant 25 ans et l’on sent bien que ça lui manque de ne pas être en fonction. Un moyen sans doute aussi, à notre avis, de pouvoir redonner de la voix face aux attaques qu’il subit.

Enfin, avec l’aide de l’avocat Jean-Baptiste Chevalier, il a contesté la vision juridique du Préfet, et estimé que la fonction de maire restait un mandat purement électif malgré les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, estimant que le Préfet avait négligé l’article 131-27 du Code pénal qui mentionne qu’à propos de l’interdiction d’exercer toute fonction publique « cette interdiction n’est pas applicable à l’exercice d’un mandat électif.«

Comme nous le disions plus haut, ce sont ses vérités, René Marratier disant vouloir rétablir la vérité. Pas sûr que ses adversaires politiques, ou adversaires tout court, prennent cela pour argent comptant.

Lors de ces élections municipales de 2020, René Marratier avait obtenu 277 voix.
Deux listes étaient inscrites dont celle de Marratier. C’est la liste de Laurent Huger qui est sortie vainqueur.
Celle de René Marratier n’a obtenu aucun poste.
De toutes manières, René Marratier n’aurait pas pu être Maire ou Maire-Adjoint.
Il avait en effet été condamné à une peine d’interdiction d’exercer toute fonction publique.

Une analyse juridique effectuée à la demande du Préfet Benoit Brocard avait conclu ainsi :
Dans la perspective des prochaines élections municipales la préfecture de Vendée est interrogée par la presse sur la possibilité d’être élu maire ou adjoint au maire pour une personne condamnée à une interdiction définitive de fonction publique au titre de l’article L 221-8 du code pénal.
La question est posée au regard de l’exclusion du champ de cette interdiction posée par l’article L 131-27 du code pénal pour l’exercice d’un mandat électif.
Après consultation des administrations centrales compétentes, la préfecture de la Vendée tient à faire connaître l’analyse de l’État sur cette question de droit.
Si le mandat de conseiller municipal est bien un mandat électif, tel n’est pas le cas des fonctions de maire. En effet, le maire est un agent de l’État sur le territoire de sa commune, notamment en tant qu’officier d’état civil et officier de police judiciaire, ce qui apparente la fonction de maire à une fonction publique au sens du code pénal.
Cette analyse s’applique aux fonctions d’adjoint au maire, dès lors qu’il s’agit d’un adjoint qui reçoit les compétences qui lui sont déléguées par la loi.
Dans ces conditions, une personne condamnée à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique ne saurait valablement prétendre à exercer la fonction de maire ou des fonctions d’adjoint au maire qui impliquent d’exercer des missions d’agents de l’État.«

Dossier réalisé par :
Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

lereportersablais@gmail.com

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