Les Sables d’Olonne Agglo – La dynamique du Contrat de Ruralité applaudie

Le Contrat de Ruralité (aide de l’Etat) et le Contrat Vendée Territoire (aide du département de Vendée) apportent des soutiens non négligeables à l’aménagement du territoire, un des axes de réflexion de la nouvelle entité « Les Sables d’Olonne Agglomération » . Le Contrat de Ruralité, dont la signature a eu lieu le lundi 13 mars 2017 entre le Préfet Jean-Benoît Albertini et le président de LSO Agglo Yannick Moreau, permet de mettre en oeuvre un certain nombre de projets locaux qui, sans ces aides n’auraient peut-être été que des chimères…

La création de LSO Agglo a nécessité des travaux préparatoires en matière de compétences des intercommunalités (déchets, tourisme…) et concernant leur emprise à l’échelle de l’Agglo (médiathèques, transports…) afin d’aboutir à un aménagement harmonieux et équilibré du territoire.
Ces travaux (ainsi que ceux du Schéma de Cohérence territoriale et du Nouveau Contrat Régional – NCR) ont permis de mettre en lumière les projets pouvant rentrer dans cette logique et qui, de fait, lorsqu’ils étaient matures, ont trouvé une partie de leur financement au travers du Contrat de Ruralité considéré comme « un accélérateur des investissements locaux. »

Contrat de Ruralité au niveau national
Richesse pour la République, les territoires ruraux sont parfois fragilisés, du fait de leur éloignement des fortes concentrations urbaines ou des contraintes socio-économiques qui les touchent. Conscient que ces situations peuvent engendrer des déséquilibres et conduire à une sous-valorisation de l’espace rural, l’Etat a mené une large concertation* à ce sujet.
De plus, il est à noter que lors du dernier Comité interministériel aux Ruralités (Cir),  37 nouvelles mesures ont été adoptées en faveur de la ruralité, le soutien de l’État aux investissements publics locaux s’élevant à hauteur d’un milliard d’euros en 2016; d’autre part, des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public ont été définis afin de « changer la donne » et d’accompagner la vitalité de la ruralité.
Afin d’accroître encore l’impact des politiques publiques et de mieux les adapter à la réalité de chaque territoire, l’État a décidé de regrouper désormais ses dispositifs et ses financements au travers de Contrats de Ruralité, qui seront signés avec les intercommunalités ou les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Ces contrats permettront de déterminer, pour chaque territoire signataire, les mesures les plus utiles, de les coordonner et de s’engager pour six ans.
*Association des maires de France (AMF) ; Association des maires ruraux de France (AMRF) ; Association des petites villes de France (APVF) ; Association nationale des Pays et PETR (ANPP) ; Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) ; Chambres de commerce et d’industrie (CCI France) ; Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) ; Familles rurales ; Association Nouvelles ruralités ; Collectif Ville Campagne ; Leader France ; Union nationale des acteurs et structures du développement local (Unadel) ; Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR) ; Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ; Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR) ; Fédération nationale des chasseurs (FNC) ; Ruralité, environnement, développement (RED) Mouvement Européen de la Ruralité.

Ci-dessous, les représentants des communes membres de Les Sables d’Olonne Agglo lors de la signature.
Cliquez sur les photos pour agrandir et voir toutes les personnes

Contrat de ruralité sur LSO Agglo
Il s’agit d’un soutien financier de l’Etat pour « conforter la qualité de vie et développer l’attractivité du territoire » , d’une durée de 4 ans jusqu’à la fin du mandat des élus locaux sur LSO Agglo. Sont concernés par cette aide les projets d’investissements structurants sur le territoire de l’Agglomération, portés soit par LSO Agglo soit par l’une des 7 communes la composant.
A ce jour, 50 projets communautaires (Agglo) et communaux ont été définis – sur la durée des 4 ans – dont 20 sont déjà matures et donc programmés – presque prêts à être lancés – dès que seront définies définitivement les sommes qui doivent leur être consacrées (sur les 1,3 million d’€ prévus pour 2017, 375.000€ sont déjà « fléchés » et l’ensemble fera l’objet très prochainement d’une annexe financière).
Le Préfet Jean-Benoît Albertini s’est réjouit de cet accord après un travail de plusieurs mois conduit par le sous-Préfet et ses services. Il a rappelé que ce Contrat de Ruralité faisait suite à la tenue de plusieurs comités interministériels (NDLR: il s’agit des Comités interministériels aux ruralités (Cir) dont le 3ème tenu le 20 mai 2016 a prévu 37 nouvelles mesures) et qu’en Vendée 3 contrats avaient déjà été signés avant une généralisation sur le département. Il a souligné combien il tenait à être présent pour cette 4ème signature portant sur 2017-2020 afin de montrer l’engagement de l’Etat. Il a indiqué qu’il n’y avait pas de monopole des initiatives en la matière et s’est réjoui des initiatives des territoires à partir des projets des communes elles-mêmes, et cela dans un cadre stratégique alliant les réflexions en provenance du Département et de la Région. Il a souligné que l’Etat ne voulait pas que l’initiative communale soit bridée.
Yannick Moreau a remercié l’Etat pour son accompagnement dans les premiers pas de cette nouvelle Agglomération et a précisé que ce contrat comportait des projets d’importance qui permettront d’accompagner la croissance avec une stratégie définie avec les différents partenaires. Les deux priorités stratégiques pour LSO Agglo sont, a t-il indiqué, le développement économique et l’attractivité pour accentuer l’attrait de nouvelles entreprises, ainsi que le rayonnement de l’Agglomération en matière sportive avec un équipement d’intérêt national voire international. Il a ajouté qu’il appréciait dans ce contrat sa souplesse et sa pluriannualité.

Les Thèmes définis
Le Préfet l’a également souligné, si le Contrat de Ruralité s’articulera autour de six thématiques identifiées par l’Etat, l’idée d’origine n’a pas été d’imposer ces thèmes mais de les faire se rencontrer avec les grands axes des politiques nationales que sont, par exemple, l’aménagement du territoire ou la politique de développement du numérique. A ces choix de base ont été ajoutés les stratégies et les thématiques considérés comme prioritaires par les élus qui ont participé également à l’identification des projets dont certains doivent aussi répondre aux besoins des entreprises.
Les 6 thématiques sont les suivantes:
– Accès aux Services publics marchands et aux soins
– Revitalisation des Centres-Bourgs
– Attractivité du Territoire
– Mobilités locales et Accessibilité du Territoire
– Transition écologique et énergétique
– Cohésion sociale.

Les 20 projets définis et programmés sur LSO Agglo pour l’année 2017
(pour le montant, il s’agit du coût global et non de la prise en charge dans le cadre du Contrat de Ruralité).
On notera la renaturation du site du Puits d’Enfer, la mairie-annexe d’Olonne, la réhabilitation d’une grande salorge, le développement de La Vannerie, une étude pour la relocalisation de l’aérodrome, une étude pour un Palais des Sports, la création d’un skate-park etc…

Soutiens financiers
Sur des projets d’investissements d’un montant de 70 millions d’€ sur 4 ans, sur le territoire de LSO Agglo, l’aide du Contrat de Ruralité sera de 2 millions d’€ sur les 4 ans dont 1,3 million d’€ sur la seule année 2017. La répartition de ce Contrat Ruralité pour 2017 est la suivante: 496.000€ au titre de la DETR, 410.000€ au titre des grandes priorités et 375.000€ au titre de la Ruralité.
1,3 million d’€ donc pour LSO Agglo, 20 millions d’€ pour la Vendée (dont FSIL et DETR) et 216 millions d’€ à l’échelle nationale pour les Contrats de Ruralité.

Parmi les priorités de Les Sables d’Olonne Agglo figurent :
– l’extension du pôle Numerimer pour 472.000€, des acquisitions foncières et études sur la ZAC1 de La Vannerie pour 573.000€ et sur la ZA Ilot Nord pour 535.000€.
– des études sur un projet d’équipement sportif et événementiel de type Palais des Sports, de niveau régional mais pouvant également répondre aux besoins des associations sportives, études pour un montant de 150.000€.
Sur ce total de 1.730.000 € HT, l’aide dans le cadre du Contrat de Ruralité devrait avoisiner 400.000€ en 2017.
A cela s’ajouteront les 3.700.000 € (pour la période 2017-20) affectés par le département à LSO Agglo dans le cadre du contrat Vendée Territoire ainsi qu’une aide de la Région des Pays de la Loire au titre du Contrat territoire Région (CTR).
D’autres aides sont toujours prévues comme la DETR (dont le circuit de subventions est désormais totalement dématérialisé avec le logiciel « Pavois ») et le Fonds de soutien à l’investissement local et bien sûr les fonds européens.

Note: Il faut souligner qu’à partir du 1er janvier 2019, la nouvelle commune des Sables d’Olonne – qui réunira les trois villes du Pays des Olonnes ne pourra plus – en raison de sa nouvelle dimension – bénéficier du Contrat de Ruralité. Mais les équipements structurants réalisés hors son périmètre mais sur le territoire de l’Agglo, profiteront aux habitants de la ville phare du territoire.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

* Les Sables d’Olonne Agglomération a été créée le 1er janvier 2017 par la fusion de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO), de la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne, et par le rattachement de la ville de Saint-Mathurin.
Elle regroupe donc 7 communes: Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer, Château d’Olonne – L’Île d’Olonne, Sainte-Foy, Vairé – Saint-Mathurin.
** Les zones rurales couvrent 47% su territoire de la Vendée contre une moyenne nationale de 18%.
*** Les 4 entités ayant désormais signé le Contrat de Ruralité sont CC Pays de Mortagne, CC Pays de Saint-Gilles, CC Vendée-Sèvre-Autise, Les Sables d’Olonne Agglomération. Neuf autres territoires ont fait une demande.

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