Les Sables d’Olonne – Recours administratif contre la convention Les Etablières

C‘est très récemment que Gérard Mercier, membre du Conseil municipal, appuyé par ses soutiens de la liste « Vivre Les Sables » (opposition de gauche), a divulgué l’annonce de son dépôt de recours judiciaire contre la convention passée entre la Ville des Sables d’Olonne et l’établissement scolaire « Les Etablières » . Le recours devant le Tribunal administratif de Nantes a été déposé le 8 septembre 2016 pour une convention signée au mois de juillet. 

Rappelons que la Ville des Sables d’Olonne, soucieuse de mettre en place des formations liées au Tourisme afin d’attirer des étudiants dans la ville, avait passé un accord avec Les Etablières (située à La Roche-sur-Yon) pour une formation Tourisme à la rentrée 2015. Mais elle avait ensuite changé son fusil d’épaule et avait contracté avec l’Esthua (Université d’Angers) pour des formations Tourisme L1 et L2 – et Master à venir – organisées sur le site sablais de l’ancienne sous-Préfecture. Une procédure en référé avait été gagnée par les Etablières et à la suite de ce jugement non définitif – puisqu’il ne s’agit pas d’une instance au fond – le maire Didier Gallot avait préféré passer un accord en forme de dédommagement avec Les Etablières afin d’éteindre la procédure.
Mais Gérard Mercier ne l’entend pas de cette oreille. Il estime que la convention post-rupture est excessive, donne des avantages démesurés aux Etablières et coûte beaucoup trop cher aux contribuables sablais.
C’est pourquoi il a déposé ce recours en septembre puis en a averti le Maire, « par politesse » affirme-t-il. Lors des débats durant les Conseils municipaux, il avait déjà à plusieurs reprises fait ouvertement part de ses objections, notamment en considérant que les formations délivrées par Les Etablières ne correspondaient qu’à des délocalisations scolaires de ce qui se faisait à La Roche-sur-Yon et ne correspondait donc pas, à ses yeux, à des formations relevant d’un cursus scolaire spécifique aux Sables d’Olonne.
Gérard Mercier ajoute au surplus que le bâtiment sablais de l’ancienne sous-Préfecture n’étant pas disponible car en travaux, une location avait été proposée à l’Ecole des Pêches. Enfin, il déclare que le diplôme dénommé « Bachelor » n’était pas reconnu.
Il estime que la situation créée – passage des Etablières à l’Esthua avec une nouvelle convention aux fins de compensation – entraîne la présence parallèle de deux filières de formations Tourisme aux Sables d’Olonne, « ce qui n’est pas nécessaire pour ne pas dire inutile » dit-il. D’ailleurs, il tient à rappeler, même si ce n’est pas visible qu’il y a 240 étudiants en BTS aux Sables d’Olonne, « ce qui représente déjà un nombre important de jeunes étudiants aux Sables d’Olonne » , même si certains occultent ce chiffre important.
Lorsqu’on rappelle à Gérard Mercier que le maire a sans doute passé cet accord avec Les Etablières afin d’éviter d’avoir d’éventuels dommages et intérêts à payer pour rupture de contrat, et qu’en cas de réussite du recours devant le tribunal administratif la Ville risque de revenir au point de départ avec peut-être des coûts plus importants, il répond que l’on verra bien les résultantes mais qu’à ce jour la Convention est inadmissible en l’état car elle correspond au subventionnement pour un montant de 100.000€ d’un établissement privé par les impôts locaux qui ne doivent pas servir à cela.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
Note: Rappelons que la Ville des Sables a reçu 1 million d’ € par l’ancienne équipe du Conseil régional des Pays de Loire pour faciliter le lancement d’un l’Institut Supérieur du Tourisme (IST) sur le site sablais de l’ancienne sous-Préfecture.