Les Sables-d’Olonne Vendée. 1ère décision de JUSTICE dans l’affaire des 3 piscines sablaises
Mise à Jour
1ère décision de JUSTICE dans l’affaire des 3 piscines sablaises de l’Agglomération des Sables d’Olonne
RAPPEL: « Face aux nombreux dysfonctionnements et manquements graves constatés, le Conseil communautaire a décidé, début avril, d’engager une procédure pour résilier unilatéralement, et pour faute, la délégation de service public confiée à l’entreprise Vert Marine pour la gestion des 3 piscines de l’Agglo (piscine des Chirons, du Remblai et Aqualonne) » indique l’Agglo des Sables d’Olonne.
1ère décision de justice en référé
Ce vendredi 7 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté le premier recours déposé en référé par Vert Marine, contre cette décision.
Cette décision ne préjuge pas des futurs jugements sur le fond.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
Rebondissement dans le dossier des 3 piscines sablaises
Le Conseil d’Agglomération vient de voter la délibération à l’unanimité qui était à l’ordre du jour du Conseil d’Agglo de ce jour, en date du 1er avril 2021, et portant le titre:
31 – Gestion des piscines communautaires – Résiliation pour faute du contrat de concession (DSP) avec VM85100.
Faisons un retour en arrière:
– le 8 mars 2019, l’Agglo des Sables d’Olonne retenait le principe d’un recours à une concession de service public (Délégation de services publics – DSP) pour la gestion des 3 piscines sablaises.
Les trois piscines concernées sont celles du Remblai, d’Aqualonne et des Chirons et dépendent juridiquement de l’Agglomération des Sables d’Olonne.
Précédemment, la piscine du Remblai était gérée par VM85100, et les deux autres par Récréa.
– en septembre 2019 fut réalisé un rapport à la suite de l’analyse des candidatures, qui fut suivi d’un autre rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du Contrat de concession.
Le choix pour la DSP s’était porté sur VM85100 et le Conseil communautaire avait voté l’approbation de ce délégataire pour une durée de 6 ans.
« Les membres de la Commission des DSP étaient assistés pendant toute la procédure (analyse des dossiers, auditions des candidats..etc..) par un expert » avait alors déclaré le président de la Commission.
Stratégie et Part de marché
Chaque contrat joue son rôle en matière de stratégie et les deux sociétés alors en concurrence étaient Recrea et VM85100.
En 2019, lors du Contrat de Concession pour Les Sables d’Olonne, Recrea venait de remporter la gestion de l’AquaBaule pour 5 ans face à….. Vert marine!
La Mairie de La Baule avait choisi Recrea parce qu’elle était moins chère d’environ 7% que Vert marine.
A l’inverse, l’Agglo des Sables d’Olonne avait choisi VM85100 car le coût était – d’après nos informations – inférieur de 165.000 € par an soit environ 1 million d’€ sur les 6 ans, mais aussi car « au niveau de l’offre d’exploitation des trois sites cela permettait d’optimiser la gestion, ainsi qu’une gestion internalisée du personnel technique dédié. »
On rappellera aussi que Vert marine et Recrea sont les deux acteurs majeurs pour les délégations de services publics en France.
Vert Marine est en tête avec 92 centres, suivi par Recrea (60 centres, 1250 salariés). Derrière, on trouve S-Pass, et Equalia. Plus loin se trouvent UCPA Sport Access (25 centres aquatiques), Prestalis, Spadium, Espaceo et Com. Sports.
Revenons à l’actualité
Le choix s’était donc porté en 2019 sur VM85100. Mais depuis, l’Agglo indique lors du Conseil d’Agglo de ce jour qu’elle « n’a pu que constater les manquements contractuels du délégataire, notamment au regard du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que de l’interruption partielle du service. »
Elle a noté, notamment, « un grave problème sanitaire au début 2020 avec un arrêt du déchloraminateur sur la piscine des Chirons sans (que le délégataire ait avisé) préalablement la collectivité » indique l’Agglo.
Toujours selon l’Agglo, « l’intervention de l’ARS a été demandée par le médecin du travail afin de procéder à des mesures. L’Inspection du travail a relevé plusieurs non-conformités lors d’une visite à Aqualonne. A cela s’est ajouté des problèmes de température à la piscine du Remblai, de taux de chlore aux Chirons avec une fermeture pendant 13 jours. »
L’Agglo constate aussi que « en violation de ses obligations contractuelles, ces dysfonctionnements n’ont pratiquement jamais fait l’objet d’une information immédiate auprès de la collectivité. »
Elle indique aussi avoir demandé le 6 février copie des diplômes ou certificats des 4 techniciens dédiés sans jamais les avoir reçus (à part 2 CV).
En octobre 2020, l’Agglo a envoyé une mise en demeure signifiant les différents manquements constatés (bulletins sanitaires, fiches de suivi, affichage des bulletins ARS etc…) et les problèmes respiratoires pour les usagers et salariés, rapporte ce jour l’Agglo.
Résiliation du contrat de VM85100
Mais, « Face à la gravité des manquements constatés et répétés, indique l’Agglo, et sans action satisfaisante du délégataire pour y remédier, la Communauté d’Agglo n’a aujourd’hui d’autre choix que de procéder à la résiliation du contrat pour faute, entraînant la déchéance du délégataire. »
A la suite du vote de ce soir en Conseil d’Agglo, il est donc prévu de reprendre la gestion des équipements en régie, avec une gestion technique confiée via un marché de service à compter du 1er juillet 2021.
« Cette résiliation est effectuée dans les conditions prévues par l’article L. 3136-3 du Code de la commande publique et de l’article 52 du contrat de concession DSP, moyennant mise en demeure préalable (art. 54).
Les conséquences en cas de déchéance sont à la charge du délégataire » précise l’Agglo des Sables d’Olonne.
3 avril 2021 – La réaction de Vert-Marine par la voix de son Directeur Régional Ouest:
« Nous avons été informés par la presse ce matin de la volonté de résilier notre contrat de délégation de service public par la communauté d’agglomération des Sables d’Olonne. À date, nous n’avons reçu aucune notification officielle de la communauté d’agglomération.
Responsable de la gestion de la piscine du Remblai depuis 2005, nous avons gagné à la suite d’une procédure de mise en concurrence de la communauté d’agglomération, la gestion des complexes d’Aqualonne et des Chirons en Janvier 2020, sur la base d’un dossier technique, commercial et financier solide et meilleur que nos concurrents.
Depuis janvier 2020, nous sommes en étroite collaboration avec les Sables d’Olonne Agglomération afin d’assurer la sécurité maximale et la gestion optimale. Comme d’usage, nous nous tenons à entière disposition des représentants de l’agglomération des Sables d’Olonne.
Si cette décision est confirmée par une notification officielle de la communauté d’agglomération des Sables d’Olonne, nous serons amenés à présenter cette affaire devant les tribunaux. »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
On pourra lire avec intérêt notre article sur la piscine de La Baule:
https://www.lereportersablais.com/loire-atlantique-la-baule-escoublac-ouverture-du-centre-aquatique-aquabaule-prevue-courant-decembre-2019/
(Vert marine: 92 établissements (dont 85% sont des centres aquatiques), en France et au Luxembourg; 100 millions d’€ de CA – 13 milions d’entrées par an – 1935 collaborateurs – la société est l’actuel numéro un français de la gestion déléguée « sport et loisirs », leader dans le domaine des piscines et des patinoires publiques).
Au 1er avril 2017, la France comptait 6.413 bassins de natation, publics ou privés, tous types confondus ET 4135 piscines (Sources: Cour des Comptes). Sur ce nombre, seuls quelque 900 établissements de sport et loisirs appartenant à des collectivités sont ouverts à l’année à tous les publics. C’est sur ce marché que s’est développée la DSP qui concernerait aujourd’hui plus de 300 établissements aquatiques
Selon un Rapport de la Cour des Comptes de février 2018, « la gestion d’une piscine ou d’un centre aquatique public entraîne systématiquement un déficit de fonctionnement important. »
À partir d’une analyse portant sur les centres aquatiques de 69 collectivités, elle a calculé que le déficit moyen de ces établissements s’élevait à 640.000 € par an.
