Les Sables-d’Olonne Vendée. FRANCE MOBILITÉS: renforcement des aides nationales à l’achat d’un vélo
RENFORCEMENT DES AIDES NATIONALES A L’ACHAT D’UN VELO
Le Gouvernement annonce le renforcement des aides à l’acquisition d’un vélo.
Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques et encourage la pratique du vélo, qui constitue un mode de transport plus propre et plus économique.
Bonus écologique et Prime à la conversion
Le décret n°2022-1151, publié le 13 août 2022, prévoit en ce sens le renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo.
Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi jusqu’à 400 € et il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale au titre du même vélo pour en bénéficier.
Le montant du bonus est également augmenté jusqu’à 2 000 € pour l’acquisition d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non -, ou d’une remorque électrique pour vélo.
De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était jusqu’à présent attribué uniquement sous condition de ressources.
Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 €.
Dans les zones à faibles émissions, l’Etat accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 € à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.
Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. Considérant qu’il peut convenir, pour remplacer un même véhicule, d’acquérir plusieurs vélos, la mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par personne dans le foyer.
Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales, et sont en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.
Pour demander une aide:
www.primealaconversion.gouv.fr
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Publiez vos annonces légales:
https://www.lereportersablais.com/annoncesjudiciairesetlegales/
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