Les Sables-d’Olonne Vendée. Le maire Yannick Moreau a fait à nouveau l’objet de menaces de mort

18 décembre 2024

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Les Sables-d’Olonne Vendée. Le maire Yannick Moreau a fait à nouveau l’objet de menaces de mort

Le 19 juillet 2024, nous avions fait part des menaces de mort dont le maire des sables-d’Olonne, Yannick Moreau, avait été l’objet.
Cela s’était passé le 26 avril 2024, et c’était la boite mail générique de la Ville des Sables d’Olonne qui avait reçut des menaces de mort à l’encontre du maire des Sables-d’Olonne, du fait de ses fonctions.

Hier, Yannick Moreau a apporté des précisions sur ces menaces, notamment une récente et nouvelle menace de mort, par courrier cette fois-ci :
« Victime d’une menace de mort anonyme en raison de mes fonctions de maire, je dénonce la violence inacceptable du débat politique dans notre pays.
En conseil municipal ce lundi 16 décembre 2024, j’ai rendu compte de la réception en mairie d’une lettre anonyme de menace de mort au sujet de laquelle j’ai immédiatement porté plainte et demandé ce qu’on appelle la « protection fonctionnelle » de la ville.
Au cours des quatre dernières années, j’ai été victime de 10 faits d’injure, diffamation ou menaces dont 2 menaces de mort.
C’est inacceptable. J’ai beau avoir de l’expérience je ne m’y habitue pas. La violence et l’intimidation de dépositaires de l’autorité publique n’ont pas leur place dans notre pays. Cela ne peut plus durer.
À chaque fois j’ai porté plainte. Les auteurs ont été identifiés et condamnés dans 50% des cas.
Je remercie la police nationale et la justice pour leur travail qui doit sanctionner lourdement ces atteintes lâches et dangereuses à la démocratie locale. »

Le Maire, ainsi visé en sa qualité, peut saisir la justice de ces menaces, qui nuisent à sa fonction de Maire, et peut dans ce cadre bénéficier de la « protection fonctionnelle » à laquelle il a droit dans le cadre d’une procédure judiciaire. La Commune est en droit de régler directement les frais d’avocats de l’élu après signature d’une convention d’honoraires tripartite.

Note : La loi dispose que « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».