Les Sables-d’Olonne Vendée. Le maire Yannick Moreau a fait l’objet de menaces de mort
Les Sables-d’Olonne Vendée. Le maire Yannick Moreau a fait l’objet de menaces de mort
Cela s’est passé le 26 avril 2024.
La boite mail générique de la Ville des Sables d’Olonne reçut des menaces de mort à l’encontre de Yannick Moreau, maire des Sables-d’Olonne, du fait de ses fonctions.
L’adresse d’envoi du mail portait le nom de Roger Mouchet.
( « X » utilisant l’adresse mail Roger Mouchet a proféré des menaces de mort à l’encontre de Monsieur Yannick MOREAU, Maire des Sables d’Olonne, du fait de ses fonctions – (sources : mairie des Sables-d’Olonne)).
Le Maire, ainsi visé en sa qualité, peut saisir la justice de ces menaces, qui nuisent à sa fonction de Maire, et peut dans ce cadre bénéficier de la « protection fonctionnelle » à laquelle il a droit dans le cadre d’une procédure judiciaire. La Commune est en droit de régler directement les frais d’avocats de l’élu après signature d’une convention d’honoraires tripartite.
Note : La loi dispose que « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».
Une délibération municipale en date du 8 juillet 2024 a donné connaissance au Conseil municipal de l’octroi de cette protection fonctionnelle.
Le Conseil a autorisé la signature de la convention d’honoraires tripartite.
Ces éléments confirment qu’une saisine de la Justice est en cours.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
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