Les Sables-d’Olonne Vendée. PCAET Mises en place d’Energies renouvelables sur le territoire de l’Agglo
Les Sables-d’Olonne Vendée. PCAET Mises en place d’Energies renouvelables sur le territoire de l’Agglo
Bilan de la concertation à propos de la définition pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable
Cartographies des zones d’accélération par la Ville et transmission de ces zones aux Sables-d’Olonne Agglo et au sous-Préfet
Intégration de ces zones dans les documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale, dès que la cartographie sera arrêtée.
Les Sables d’Olonne Agglo est engagée dans une action volontariste pour le développement des énergies renouvelables
Ainsi, le PCAET des Sables d’Olonne Agglomération se donne pour objectif de porter la part des énergies renouvelables :
– de 2 % à 6 % à l’horizon 2030, soit 43GWh ;
– de 2% à 19 % de la consommation du territoire à l’horizon 2050, soit 103GWh de production.
Comme acté dans le PCAET, cette production proviendra majoritairement de l’énergie photovoltaïque, même si d’autres énergies sont également mobilisées (bois énergies, parcs éoliens existants, solaire thermique, Enerplage, etc.).
Objectif de développement par filière d’énergies renouvelables :
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Filières d’énergies renouvelables |
2016 |
2030 |
2050 |
|
Solaire photovoltaïque sur toiture |
3,6 GWh |
5,2 GWh |
31,9 GWh |
|
Solaire photovoltaïque au sol |
0 GWh |
6,1 GWh |
15 GWh |
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Solaire photovoltaïque sur parking |
0 GWh |
3,08 GWh |
7,5 GWh |
|
Solaire thermique |
0,2 GWh |
0,4 GWh |
1,1 GWh |
|
Éolien |
14,9 GWh |
14,9 GWh |
14,9 GWh |
|
Méthanisation |
0 GWh |
6,1 GWh |
15 GWh |
|
Bois énergie |
0 GWh |
7,4 GWh |
18GWh |
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Total |
19 GWh |
43 GWh |
103 GWh |
Planification portée par le Gouvernement
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023 considère comme impératif de planifier le développement des énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs souhaités sur l’ensemble du territoire.
Zones d’accélération
La loi APER a instauré des zones d’accélération d’énergies renouvelables au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées.
Si des projets se développent en dehors de ces zones, ils devront être étudiés dans le cadre d’un comité de projet intégrant notamment la commune d’implantation du projet.
Les communes doivent donc définir, après concertation auprès de leurs administrés, des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer.
Il appartient à chaque commune de définir ces zones et les énergies renouvelables concernées en fonction des besoins énergétiques, des caractéristiques de son territoire et des capacités de développement de ces énergies.
(le potentiel de production de ces zones sera comparé par le Comité Régional de l’Énergie aux objectifs régionaux et elles seront, à terme, intégrées dans les documents de planification).
Le cas des Sables-d’Olonne
Les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ont été approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2023 après un travail de concertation.
Depuis, les zones d’accélération des énergies renouvelables ont été définies et elles ont été transmises pour concertation selon les modalités suivantes (Conseil municipal du 27 novembre 2024) :
- « mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier accessible dans les mairies, sur les jours et heures d’ouverture au public, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergies renouvelables, accompagné d’un registre en ligne et en papier,
- mettre à disposition pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier accessible dans les mairies, sur les jours et heures d’ouverture, le rapport cartographique sur les zones d’accélération par filière, accompagné d’un registre en ligne et papier,
- d’organiser une réunion publique communale de présentation des zones d’accélération d’énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération un dossier d’information et de présentation des zonages proposés pour les zones d’accélération a été mis à disposition du 8 avril au 10 mai 2024, en format papier et en ligne sur le site internet https://lessablesdolonneen1clic.fr/, avec des registres à disposition pour que les administrés puissent déposer leurs observations.
Également, une réunion publique a été organisée le 16 avril 2024 à 18h30, à la salle la Gargamoëlle des Sables d’Olonne. Cette réunion publique a rassemblé 15 participants. Aucune observation sur les propositions de zonage n’a été remontée.
Quelques questions ont porté sur le projet Enerplage, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie inscrit dans le PCAET et les évolutions des technologies d’énergies renouvelables.
Trois observations ont été déposées sur le registre en ligne, portant principalement sur le solaire au sol, notamment sur les délaissés de l’aérodrome pour lequel des avis défavorables ont été émis.
Les observations et leur réponse sont précisées dans le bilan de la concertation.
Une cartographie à définir en adéquation avec la stratégie de l’Agglomération, devant impérativement intégrer la réflexion relative à l’éolien offshore
(Sources : document de délibération au Conseil municipal des Sables-d’Olonne en date du 8 juillet 2024)
« La commune des Sables d’Olonne a choisi de retenir en Zone d’Accélération d’Énergies Renouvelables, les filières suivantes, dont les cartes et détails de chaque zonage sont explicités dans le rapport cartographique :
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- le solaire photovoltaïque sur toiture,
- le solaire thermique sur toiture,
- le solaire photovoltaïque en ombrière sur parking,
- le photovoltaïque au sol,
- le solaire thermique au sol,
- la méthanisation en cogénération,
- les réseaux de chaleur et de froid, en filière biomasse/bois énergie, solaire thermique et en géothermie (de surface et profonde).
La définition des différents zonages s’est faite en corrélation avec les objectifs et enjeux du territoire :
-
- les objectifs de production inscrits dans le PCAET à l’horizon 2030, les plus proches de l’échéance des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables,
- les orientations des documents d’urbanismes, notamment le SCoT, approuvé par le Conseil communautaire le 18 avril 2024, les Plans Locaux d’Urbanisme de la commune,
- le PLUi en cours d’élaboration.
Le zonage proposé pour chaque filière d’énergies renouvelables permet de répondre aux objectifs du territoire avec un équilibre entre le développement des énergies renouvelables et la préservation du cadre de vie, des patrimoines naturels, paysagers et architecturaux.
En effet, au sein des secteurs patrimoniaux (périmètres des monuments historiques, AVAP, secteurs à proximité des marais, villages classés en Uv au PLU d’Olonne sur Mer, zone Natura 2000, etc.) les projets d’énergies renouvelables seront étudiés au cas par cas afin de vérifier par analyse que le projet ne porte pas atteinte à la préservation du paysage, des patrimoines naturel et architectural.
Également, les principes d’équilibres entre les espaces naturels, agricoles et urbains ont été intégrés dans la réflexion. En particulier la préservation du caractère agricole du territoire et son maintien afin de contribuer à la production agricole et alimentaire locale.
Ce choix est en corrélation avec les orientations inscrites dans le SCoT, les objectifs inscrits dans le PCAET de « développer une économie alimentaire locale » et l’engagement de l’Agglomération dans l’élaboration et l’animation d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).«
Aucun zonage pour l’éolien terrestre notamment
(Sources : document de délibération au Conseil municipal des Sables-d’Olonne en date du 8 juillet 2024)
« La commune des Sables d’Olonne ne propose aucun zonage pour les filières d’énergies renouvelables suivantes :
– l’éolien terrestre,
– l’hydroélectricité,
– la méthanisation en injection,
– la méthanisation en réseau de chaleur.
En effet, d’une part aucun potentiel n’a été identifié sur le territoire de la commune lors du diagnostic du Plan Climat Air Énergie Territorial, à la fois en termes de gisement (par exemple pour la méthanisation) ainsi qu’en lieu d’implantation.
D’autre part, le contexte territorial ne permet pas l’implantation de ces infrastructures dans le respect des orientations inscrites dans les documents stratégiques de la commune (équilibre entre les typologies du territoire, préservation du cadre de vie, de l’environnement, du patrimoine, du paysage, etc.).
Considérant qu’à la suite des avis émis au cours de la consultation et considérant l’absence d’observation de l’APNO, gestionnaire de l’Aire de Protection de Biotope de Chanteloup, le projet cartographique des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables ne nécessite pas d’ajustement et peut donc être mis à l’approbation du Conseil municipal.
Ainsi par ce travail mené pour l’établissement des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables, la Ville des Sables d’Olonne montre son engagement pour impulser la transition énergétique sur son territoire et favoriser l’utilisation des énergies renouvelables en cohérence avec les objectifs du PCAET.
Cependant comme indiqué à Monsieur Le Préfet par courrier en date du 16 avril 2024, il est nécessaire de coordonner les réflexions engagées concernant les énergies renouvelables terrestres et en mer.
Ainsi tant que la Ville et l’Agglomération des Sables d’Olonne n’auront pas l’assurance de la prise en considération par les services de l’Etat de l’avis des élus, acteurs et populations du littoral aucune carte ne sera publiée sur le portail de l’Etat dédié aux Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables.«
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
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