Démission d'un maire La démission est considérée comme un empêchement ; la suppléance est alors assurée par un des adjoints, dans leur ordre de nomination, donc a priori par le 1er adjoint s'il n'est pas lui-même aussi démissionnaire. Aux Sables-d'Olonne, pour la mairie, il s'agit d'Armel Pécheul. Et pour l'Agglo, le 1er Vice-président qui est Albert Bouard. Ces derniers possédent alors la plénitudes des fonctions. Le maire démissionnaire ne peut pas désigner l'élu qui va le remplacer. La nomination doit se faire dans l'ordre des nominations : 1er adjoint (Mairie), 1er Vice-Président (Agglo) etc... La démission doit cependant être acceptée par le Préfet, qui est en droit de la refuser. C'est, non pas la date de démission, mais la date d'acceptation par le Préfet qui détermine l'entrée en vigueur de la démission. Sans réponse du Préfet dans les deux mois, le refus est implicite (allant de soi, convenu) sans même que le Préfet ait besoin de motiver sa décision. Si la démission est acceptée par le Préfet, elle est irrévocable. Le Maire peut démissionner de son seul mandat de maire, il reste alors conseiller municipal ; ou il peut se démettre des deux mandats à la fois. En cas de nouvelle demande de démission en lettre recommandée après un refus du Préfet, celle-ci devient effective un mois après le nouvel envoi. Le Conseil doit se réunir dans les 15 jours suivant la démission afin de procéder à l'élection du nouveau maire et des adjoints. En effet, la démission du maire entraîne de fait celle des adjoints. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle élection auprès des électeurs de la commune, mais d'une élection interne durant laquelle sont élus le nouveau maire et de nouveaux adjoints parmi les conseillers municipaux actuels. Philippe Brossard-Lotz Le Reporter sablais lereportersablais@gmail.com
