Pays des Olonnes – Séquence électrique au Conseil d’Agglomération

Le dernier Conseil communautaire de Les Sables d’Olonne Agglomération s’est tenu le 3 mars 2017. Au programme, la présentation et le vote du Budget primitif 2017 de l’Agglomération. Après que le président Yannick Moreau ait présenté le budget primitif en indiquant que celui-ci était dans la droite ligne du débat d’orientation budgétaire, ajoutant que 2016 avait été une année de redressement sensible des comptes, et après que Albert Bouard ait indiqué qu’il n’y aurait pas de hausse des taxes communautaires grâce à la maîtrise des comptes, le débat se poursuivit sur les différents points à l’ordre du jour dont la taxe des ordures ménagères TEOM.

Anthony Pitalier (Château d’Olonne – PS) indiqua d’abord que les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) avaient été atténuées ou compensées (avec FSIL et DETR) et qu’il trouvait qu’il y avait peu d’investissement dans ce budget. Il demanda, en outre, ce que finançait la TEOM.
Yannick Moreau répondit qu’elle servait à financer le budget général. Sur l’insistance d’Anthony Pitalier, il précisa que dans le cadre de ce budget de comptabilité publique, il y avait un principe juridique de non-affectation des recettes aux dépenses (NDLR: les recettes d’un poste ne sont pas affectées à un autre poste en particulier). Il n’y a donc pas de budget particulier, précisa Yannick Moreau, ajoutant que le taux de TEOM n’avait pas varié depuis 2010 et qu’il ne bougerait pas jusqu’en 2020.
Anthony Pitalier s’étonna que l’on fasse payer aux habitants des sommes importantes alors que la TEOM dégageait 1,5 million d’€ d’excédent et déclara qu’il estimait cela comme un détournement. Yannick Moreau répondit alors qu’on n’allait pas faire ici la campagne des élections législatives (NDLR: Yannick Moreau était alors un candidat probable et Anthony Pitalier est investi par le PS pour les élections législatives) et répéta qu’il n’y avait pas d’affectation dans la comptabilité publique, qu’il n’y avait pas de comptabilité “annexe.”
D’un côté Anthony Pitalier considère donc que le contribuable ne paye pas le juste prix car les recettes de la TEOM n’ont pas vocation à pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, de l’autre Yannick Moreau réaffirme qu’il n’y a pas d’affectation particulière et que le taux ne changera pas jusqu’en 2020 après un maintien depuis 2010.

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Depuis, Le Reporter sablais s’est procuré un courrier rédigé le 20 mars 2017 par Anthony Pitalier à l’intention du Préfet de Vendée, Jean-Benoît Albertini. Dans ce courrier, Anthony Pitalier, après avoir présenté ses arguments, rappelle la jurisprudence en la matière et demande au Préfet d’accorder une attention toute particulière à l’examen de cette situation.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais