Période de sécheresse: inflation des prix à l’Agglomération des Sables d’Olonne
Hier, vendredi 7 juillet 2017, se déroulait le Conseil de Les Sables d’Olonne Agglomération. L’ordre du jour comportait des sujets intéressants comme la création d’un titre de transport « Tarif Jeune Passerelle » , la sollicitation des subventions des contrats de Ruralité avec l’Etat, des conventions entre les collèges et le Conservatoire Marin Marais, la course au large TransGascogne, la révision du PLU de Talmont pour information, le Rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets, la création de lignes Oléane sur l’Agglomération etc…
Fixation des indemnités du Président et des Vice-Présidents
Mais, c’est surtout le premier point de l’ordre du jour qui a fait débat et échauffé les esprits. Il s’agissait de la fixation des indemnités des élus.
Derrière ce titre très anodin figurait le projet « d’accorder au Président l’indemnité prévue par la loi pour assumer la responsabilité de la conduite d’une collectivité regroupant 53.000 habitants, employant 150 agents et gérant un budget consolidé de 78 millions d’euros. »
Et concrètement d’accorder au président de l’Agglo, Yannick Moreau, des indemnités pour son mandat de 4257,72€ brut soit 3070,89€ net.
Pour quelle raison était proposée à l’ordre du jour cette modification?
Tout simplement car Yannick Moreau n’est plus député depuis le 20 juin 2017. La loi limitait – écrétait – jusqu’à présent ses indemnités d’élu de l’Agglomération en raison de ses indemnités de député. N’étant plus parlementaire, il lui est désormais loisible d’obtenir la totalité des sommes possibles prévues par le Code général des Collectivités territoriales (art. L5211-12 et R5216), le maximum pouvant atteindre 110% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. En France, un certain nombre d’anciens députés n’ayant pas été réélus lors des dernières élections législatives, ou ne s’étant pas représentés, mais étant parfois toujours maires ont eux-aussi réajustés à la hausse leurs indemnités. Certains diront, plus pécisément, qu’ils sont revenus aux indemnités auxquelles ils ont droit et qui avaient été écrétées du fait de la loi sur les cumuls. Pas une hausse donc, à leurs yeux, mais un réajustement.
De nombreux intervenants, conseillers communautaires, de tous bords, ont souhaité donné leur avis sur le sujet.
Le premier à demander la parole fut Joël Mercier, maire du Château d’Olonne, et Vice-Président de l’Agglomération.
« Monsieur le Président,
Comme vous le savez, lors du dernier bureau communautaire, je vous ai fait part de mes réserves sur cette question et je souhaite faire à ce sujet une déclaration. Je n’ai pas l’intention, ce soir de faire de la démagogie.
Notre collègue Yannick Moreau a droit à une indemnité d’un montant en rapport avec sa mission de président de la Communauté d’agglomération. Son traitement doit être proportionné à sa responsabilité générale, et donc sensiblement supérieur à celui des vice-présidents.
N’étant plus parlementaire, et perdant de ce fait l’indemnité liée à cette mission nationale, Yannick Moreau souhaite désormais que soit revalorisée son indemnité de président à hauteur du plafond fixé par les textes. Il a évoqué lors du bureau communautaire un net mensuel de 3 400 €, et non pas 3 070 € comme lu dans la presse et rapporté dans le projet de délibération que vous avez entre les mains.
J’ai émis des réserves et n’ai pas donné mon accord de principe. Mes collègues vice-présidents en sont témoins. Il n’est pas question de démagogie, mais je ne veux pas d’ambiguïté, non plus. Nous sommes comptables des impôts locaux de nos concitoyens les plus proches. En contrepartie de leurs contributions, nous leur devons la transparence sur l’usage que nous faisons de leur argent, et la justification de nos dépenses. Pour la transparence, il faut dire aux contribuables des 7 communes de l’agglomération que pour 3 400 € nets versés, l’impact sur le budget, toutes charges confondues, est de 5 753 € par mois au lieu de 3 000 € aujourd’hui.
Au fond, ce n’est ni exorbitant ni scandaleux. C’est légal. Simultanément, Yannick Moreau escompte une seconde indemnité de l’ordre, selon lui, de 2 400 € net, au titre de sa responsabilité de maire d’Olonne. En disant cela, je ne me mêle pas des affaires du Conseil municipal de cette commune. Je ne fais que citer une information publiée hier dans la presse.
Il y a peut-être une alternative à cette revalorisation. Il est vraisemblable que notre collègue puisse bénéficier pendant plusieurs mois, au moins jusqu’à la fin de l’année, de revenus comparables à la somme des indemnités locales qu’il espère. Différence majeure, cette alternative n’engendrerait aucun surcoût pour les finances de la communauté. Je rappelle ici que lors de la mise en place de notre conseil d’agglomération, engagement a été pris de discipliner la ligne budgétaire des indemnités des élus.
Quelle serait cette alternative? Yannick Moreau dit à la presse qu’il ne sollicitera pas le Fonds de retour à l’emploi des députés. Ce fonds pourrait pourtant lui octroyer 5 599 € mensuels pendant six mois, puis 3 919 € les six mois suivants, et ainsi de manière dégressive jusqu’à 36 mois. Cela ne coûterait pas un centime d’impôt aux contribuables de l’agglomération, ni aucun sou au contribuable français puisque ces allocations de type indemnisation chômage ne sont alimentées que par les cotisations des députés.
Seule contrainte, l’accès à ce fonds est conditionné à une recherche d’emploi de l’ancien parlementaire. Comme plusieurs millions de nos concitoyens qui doivent bien justifier de leurs recherches d’emploi pour faire valoir leurs droits. Recourir au Fonds d’assurance mutuelle propre aux anciens députés ne serait pas déshonorant.
L’enjeu pour les finances locales justifie qu’on n’écarte pas cette alternative. Je précise que le Fonds en question « déduit du montant de l’allocation tous les
revenus que peut percevoir l’ancien député : mandats locaux, revenus du patrimoine, etc. »
J’en déduis qu’il est peut être possible de contenir l’indemnité du président peu ou prou à son niveau actuel, et que le Fonds fasse l’appoint jusqu’à 5 599 € par mois.
Somme à comparer au montant des indemnités que le président est en droit d’espérer sur les budgets des institutions locales qu’il préside. Je peux me tromper dans mes projections. Je le reconnaîtrais le cas échéant. En attendant, je demande que cette piste soit étudiée par les services. L’enjeu est important.
En conclusion :
– Retirons cette question de l’ordre du jour et reportons le sujet à une prochaine session de notre assemblée après un examen complet des possibilités ouvertes par ce Fonds. La démarche serait cohérente avec celle dont nous faisons preuve tous les jours avec les cadres de la Communauté d’agglomération pour chercher à soulager nos charges de fonctionnement et
d’investissement.
– Si vous n’accédez pas à cette demande, Monsieur le président, je voterai contre cette délibération et je motiverai mon vote sur ce seul refus de rechercher une alternative et d’en mesurer les effets pour les prochains mois.
– En revanche, si démonstration est faite dans quelques semaines que seule la délibération présentée ce jour permet la juste indemnisation du président, non seulement j’y souscrirai, mais je la soutiendrai aussi.
Je vous remercie. »
Puis, Mme Landrieau s’exprima (opposition de gauche – Olonne-sur-Mer):
« De deux choses l’une, Monsieur le Président, soit votre demande d’augmentation de vos indemnités n’a pour but que de compenser la perte de vos indemnités de député, et dans ce cas il faut le dire ouvertement, soit elle a pour but de rémunérer l’exercice réel de vos fonctions de Président de la Communauté d’Agglomération (…) mais dans ce cas faut-il encore que cette fonction soit exercée à plein temps pour que vous puissiez prétendre à bénéficier d’une rémunération à taux plein. Or, comma chacun sait, la semaine dernière vous vous êtes fait réélire maire d’Olonne-sur-Mer dans les conditions discutables que l’on connaît. Donc, sauf à être un sur-homme doté d’un don d’ubiquité et de super pouvoirs je ne vois pas dans quelle mesure vous pouvez être en capacité d’exercer ces deux fonctions à plein temps, simultanément, et surtout à les effectuer suffisamment correctement pour pouvoir justifier de deux rémunérations à taux plein. Je propose donc, Monsieur le président, qu’au lieu de quasiment doubler vos indemnités de Président de la Communauté d’Agglomération, on lui applique un coefficient modérateur correspondant au temps effectif réel d’exercice soit 50% de rémunération à environ 1500€ (NDLR: nets) par mois au lieu des 1800€ que vous touchez actuellement, écrété par la loi sur le cumul des indemnités, et surtout au lieu des plus de 3000€ (NDLR: nets) auxquels vous prétendez. Bien entendu, pour être en totale cohérence, la logique voudrait que vous appliquiez le même coefficient modérateur à votre indemnité de maire d’Olonne-sur-Mer qui est de l’ordre de 3500€ par mois, mais cela j’en doute.
En fait, Monsieur le Président, en cherchant bien, j’ai trouvé l’origine de vos super pouvoirs: c’est chez les collaborateurs, directeurs de cabinet, directeur de communication, directeur de services, secrétaires dont vous savez si bien vous entourez que résident vos pouvoirs. C’est donc ces personnes qui devraient être augmentés car ce sont elles qui effectuent réellement le travail pour lequel on vous indemnise, elles qui effectuent toutes ces tâches au contraire de vous qui vous définissez comme sans profession, et n’avez jamais exercé d’autres activités que politiques. Au cas où vous ne vous en seriez pas rendu compte, malgré la cuisante défaire que vous avez subi récemment aux Législatives les temps ont changé et les Français ne supportent plus la pratique cumularde de professionnels de la politique, dont vous êtes, qui vivez dans une irréalité des choses du quotidien quand tant de vos concitoyens ont bien du mal à joindre les deux bouts chaque fin de mois. Si ces pratiques n’ont malheureusement rien d’illégal dans l’état actuel de la législation, mais on peut espérer que cela va changer, pour autant elles ne sont pas moralement acceptables. Je le dis ouvertement, Monsieur le Président, et je le regrette profondément mais votre démarche ne poursuit qu’un seul but, percevoir personnellement le maximum d’indemnités. Vous devriez vous rappeler que vous n’êtes que le mandataire des citoyens qui vous ont élus et qu’en ce sens vous leur devez d’être à leur service et non pas l’inverse. A la limite, je pourrai être d’accord avec le principe d’une rémunération de Président d’Agglomération qui n’exercerait que ce seul mandat, mais je ne peux pas l’être pour un élu qui cumule deux mandats et qui au final n’en effectue complétement et correctement aucun des deux. Je voterai donc contre cette augmentation que je juge déplacée. »
Intervention de M. Anthony Pitalier (opposition de gauche – Château d’Olonne):
« Je pense que beaucoup de choses ont déjé été dites, effectivement, moi je ne conteste absolument pas le fait que nous sommes dans la légalité, et encore heureux, moi ce que je regrette c’est, encore une fois, plutôt sur le fond et la méthode. Moi, je vous respecte (ainsi) que votre fonction, et tant que personne, mais je vous dis aussi comme je vous l’aurai dit en aparté, c’est toujours fait avec assez de brutalité et de manière assez maladroite, finalement. On peut comprendre, vous avez le droit de vous augmentez vos indemnités mais même dans la formulation de l’ordre du jour, c’est parce que vous n’êtes plus parlementaire que maintenant on va augmenter votre indemnité. Et en plus, il y a contradiction, car vous dites que vous allez vous consacrez à 100% à l’agglomération mais vous êtes au même moment redevenu maire d’Olonne-sur-Mer. Alors effectivement, je ne sais pas comment vous allez faire aussi. Et comme l’a dit également Joël Mercier, effectivement, si vous avez besoin d’une compensation salariale vous pouvez faire comme beaucoup, dont je fais partie aussi, à rechercher un emploi. J’avoue que la tâche n’est pas forcément la plus agréable qui soit ni la plus facile mais nous sommes beaucoup de la sorte et donc… Je pense que c’est plus une question de morale que de légalité , car encore une fois, il n’y a rien d’illégal et heureusement. (…) Tous les deux, on était candidat, nos partis ont été laminés. Ce n’est pas sans raison. Nos concitoyens ont envoyé un message très clair. Ils ne veulent plus de certaines méthodes. Je pense qu’il serait raisonnable de trouver une alternative, je crois savoir qu’elle existe. Et si on doit aller vers un vote, je voterai contre cette augmentation. les temps sont passés où l’on peut polémiquer ou faire de la démagogie, mais regardons les choses telles qu’elles sont aujourd’hui, ce n’est pas le bon moment Monsieur Moreau, je vous le dis sincèrement, je peux comprendre, mais la vraie question qui est derrière cela c’est la question du statut de l’élu qui est une vraie question et dont on ne débattra pas ici dans ces instances car nous n’en avons pas le pouvoir mais c’est une véritable question et j’en suis profondément conscient. Donc il y a des choses que les gens peuvent comprendre et d’autres moins, surtout dans cette période là. Je vous remercie. »
Gérard Mercier (opposition de Gauche – Les Sables d’Olonne):
(…) « Toute peine mérite « bon » salaire. Néanmoins le préambule de l’article de loi précise, je cite:
« »Par principe, les fonctions électives sont gratuites mais les élus peuvent bénéficier d’indemnités qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultant de l’exercice de leur charge. Cette mesure permet à tout citoyen d’exercer un mandat même lorsqu’il ne bénéficie pas de fortune personnelle. Elle n’a pas pour objet de définir un métier de politicien qui conduirait pour les élus à privilégier les considérations personnelles par rapport à l’intérêt général. » »
« Or, vous, chacun voit que vous faites de la politique un métier, et vous vous proposez un salaire supérieur à la plupart des salaires de la fonction publique! Ça choque!
« techniquement, vous nous présentez cela comme une chose logique, qui ne se discute pas, qui est prévue dans la loi. Je cite encore: « »C’est la collectivité qui définit un montant maximal et un plafonnement global des indemnités de président et adjonts: 110% pour le président, 44% pour les adjoints. » »
« Or vous proposez le maximum pour vous (110%) et seulement 23% pour vos adjoints; quel manque d’élégance, ça choque! »
(…) Le mandat de député devenant incertain, vous avez envoyé Mme Pineau au « charbon » réalisant un tripatouillage politique, ça choque énormément! Vous avez préféré le pouvoir d’un Maire et d’un Président d’Agglo, pouvoir sans partage, essentiellement exercé en Conseil communautaire en excluant les autres conseillers communautaires, même ceux de votre majorité; ça choque alors que ça pourrait être enthousiasmant. Alors que la fracture sociale est forte dans notre territoire, alors que la solidarité devrait être au coeur de nos préoccupations, alors que des économies sont demandées, nous vous demandons de montrer l’exemple M. le Président. Nous voterons contre cette délibération. »
M. Bernard Marchand (Majorité – Olonne-sur-Mer)
« Je suis désolé de prendre le contrepied de tout ce que je viens d’entendre. Mais je suis passablement écoeuré, passablement déçu, notamment par un membre du Bureau, je ne peux pas laisser passer autant de démagogie, autant de mensonges, autant d’absurdités dans un climat aussi difficile que celui que l’on traverses depuis des mois en politique. D’abord il y a un mensonge au départ. Il n’y a pas d’augmentation d’indemnités, il y a rétablissement des indemnités, ce n’est pas la même chose. Vous confondez tout. Après, la position de Monsieur Joël Mercier n’est ni plus ni moins que scandaleuse. Il nous propose, ni plus ni moins que de tricher. Voilà sa déontologie. Il me semble que notre président (Yannick Moreau) n’est pas en recherche d’emploi, et pour cause, du boulot il en a et Dieu sait s’il l’accomplit, et à temps plein. Et on nous dit: « Eh bien triche donc un peu, va donc demander à la caisse des chômeurs des députés, comme ça, nous (à l’Agglo) on n’aura rien à payer… » C’est proprement scandaleux, démagogique, et pas honorable de la part d’un membre du bureau que je condamne fortement. Après, on parle de compétences, ah on n’en a pas parlé beaucoup d’ailleurs, à part Mme Landrieau qui dit qu’il,faudrait que vous soyez, cher Président, au temps passé. Chiche, on va vous augmenter. Mais la compétence, ce n’est pas que le temps passé, ça n’est pas qu’un partage de tâches. C’est aussi la capacité à mener des politiques, à mener des stratégies, à manager une équipe, à gérer un budget, et je crois que cette compétence notre Président nous l’a très très largement prouvée. Nous avons la chance d’avoir ici, aux Sables d’Olonne, une compétence au-delà du commun, supérieure à la moyenne, et vous êtes en train de le sabrer! Honte à vous! C’est scandaleux ce que vous faites. Quelque part, nous sommes au mois de juillet, la Communauté d’Agglo a commencé au mois de janvier, aujourd’hui on a l’impression que cette communauté existe depuis dix ans tellement ça a été bien huilé, tellement ça a été bien préparé par le Président et son équipe, vous voulez quoi d’autre? Non, le président ne mérites pas le smic! Vous lui reprochez tous qu’il gagne trop ? Mais vous n’avez pas vraiment dit combien ça valait, et pour cause! Parce que quelque part, ce que vous n’avez pas regardé, c’est le niveau des rémunérations moyennes en France, qu’est-ce que la moyenne des rémunérations des cadres supérieurs en France? Monsieur Mercier va être choqué… (Gérard mercier: c’est combien??) On est entre 6500 et 7000€. (Gérard Mercier: Citez vos sources!) Monsieur Mercier, je ne vous ai pas coupé! Allez vous renseigner! Vous ne me couperez pas M. Mercier! Je suis en colère et je l’exprime très clairement. Si j’écoute Monsieur Gérard Mercier qui dit qua la mission politique est une mission qui au départ doit être gratuite (Gérard Mercier: ce n’est pas moi qui le dit, c’est la loi) Oui, mais vous le reprenez! Quelque part, nous avons ici des élus qui ont largement de quoi vivre, sans leurs indemnités! Franchement, il faut leur supprimer! Arrêtez d’être ridicule. En plus, vous entrenez ici un climat particulièrement malsain dans le pays. Oui (Yannick Moreau) c’est un politique, oui et il l’a prouvé par son boulot et les résultats déjà acquis, il est clair que la fusion des trois communes, si on n’avait pas eu Joël Moreau….. (NDLR: l’intervenant fait un lapsus qui fera sourire Joël Mercier et Yannick Moreau et amènera Joël Mercier à tendre la main à Yannick Moreau qui la serrera sous les rires et les applaudissements de la salle…). Lapsus assez révélateur, vous avez raison. Et si on n’avait pas eu Yannick Moreau, il est claire que la fusion nous ne l’avion spas, c’est lui l’artisan de cette réussite, c’est lui l’architecte, vous pouvez en contester la stratégie, je suis d’accord … (dans la salle: on est à l’Agglo on n’est pas dans les communes!); ce que je veux vous dire, c’est que votre climat est particulièrement malsain, la rémunération de notre président est non seulement loin d’être scandaleuse mais moi je ne prends pas son poste avec cette rémunération là! Et quelque part aujourd’hui, on a besoin de sa compétence, on a besoin de sa vision largement au-dessus de la moyenne, y compris dans cette salle et franchement j’incite tout le monde d’arrêter, dans un climat où on a eu effectivement des choses pourries en politique (NDLR: au plan national); alors, vous voulez quoi? Arrêtez d’ergoter, votez la compétence, votez l’avenir de notre territoire, arrêtez de faire croire au peuple, aux citoyens et aux élus de notre territoire que l’on a un président qui s’en met plein les fouilles. Vous avez tort, vous avez juste oublier une chose, tous, c’est combien se paye la compétence, un mot que vous n’avez pas utilisé ce soir. »
M. Godet
« Je ne vais pas être très long. Je suis assez d’accord avec l’ensemble des personnes qui sont intervenues, après… la dernière intervention est un peu forte…je ne suis pas contre que le Président de communautés ait des indemnités mais j’ai un témoignage à vous donner: de 2008 à 2014, dans un ancien mandat, j’ai fait partie d’une communauté et le Président qui était maire d’une commune et a accepté de ne pas prendre cette indemnité, et il y avait même un vice-président, qui était maire d’une commune aussi, et qui a indiqué qu’il voulait bien partager avec les autres vice-présidents. Ça, c’est ce que j’ai vécu. Maintenant, ce qui me choque c’est que l’on ne parle pas des autres élus communautaires. Il n’y a aucune indemnité, nous nous déplaçons, nous faisons tellement de choses, nous assistons aux commissions et nous remplaçons parfois des personnes qui ont des indemnités…..Si on doit passer par le vote, je souhaiterai que le vote se fasse par bulletins secrets. J’aurai d’autre choses à dire, mais je ne veux pas rentrer dans la polémique car il semble déjà qu’il y a un peu d’orage.
Michel Bauduin (majorité – Les Sables d’Olonne)
En ce qui me concerne, les choses sont claires. le Président de l’Agglo mérite amplement l’indemnité prévue par la loi. Le montant est légal et on ne devrait même pas avoir besoin de débattre et de délibérer. L’attribution de cette indemnité devrait être automatique comme c’est le cas pour les maires des communes de moins de 1000 habitants. Dans le cas qui nous intéresse ce soir, tout le monde connaît l’investissement de Yannick Moreau, celui-ci est constant, total et permanent, à tel point qu’il n’exerce, lui, aucune autre activité. Et selon le viel adage, tout travail mérite salaire. Par contre, ce qui me choque profondément, c’est que l’on débatte ici sur le bien-fondé de l’indemnité d’une président d’Agglo qui est président 24h sur 24, et que l’on passe toujours sous silence les indemnités versées dans les différentes collectivités à des élus, et nous en connaissons tous, qui ne servent strictement à rien (rires dans la salle).
Jean-Pierre Chapalain (opposition de droite – Château d’Olonne)
Je voudrais intervenir sur le fond du sujet. Une démocratie qui va bien est une démocratie où ses représentants acceptent de se remettre en question, une démocratie qui sait se réinventer et changer ses règles obsolètes avec les nouvelles exigences des citoyens. Mes chers collègues, l’organisation d’hier ne convient plus, ne convient pas. Il faut réduire le nombre d’élus, la France compte un trop grand nombre d’élus, mal indemnisés, cela encourage les tentations et les cumuls, des mandats et des indemnités; c’est pour cela que la France a créé sans cesse de nouvelles strates, pour que les élus puissent vivre de leur mandat, ce n’est pas une solution. La France n’est pas mieux gérée grâce nos plus de 645.000 élus!
114.000 suffiraient amplement. Cela passe par la baisse du nombre de Parlementaires mais aussi par la réduction du nombre de maires et de conseillers municipaux. Un certain nombre d’entre nous, pas tous ici présents, y sont favorables et c’est la raison pour laquelle nous avons agis ensemble pour la création de la ville nouvelle. Moins d’élus pour plus d’efficacité dans la gestion de notre territoire. L’idée est de réaliser des économies sur le coût des élus mais également de rehausser leurs indemnités. Il faut donc en parallèle augmenter leur indemnisation. Un président de Communauté d’Agglomération comme la nôtre doit être indemnisé correctement étant donné l’importance des responsabilités, du travail, et de la disponibilité sept jours sur sept que l’on attend de lui. Cette indemnité doit être en phase avec la responsabilité d’un territoire comptant près de 53.000 habitants. Là encore, cela évitera bien des contorsions, bien des cumuls de mandat; en conséquence, c’est pour l’ensemble de ces raisons que je suis favorable à l’augmentation des indemnités de notre Président. »
Frédéric Benelli (majorité – Olonne-sur-Mer)
Je voudrais revenir sur ce qu’a dit M. Bauduin, et je partage son point de vue, s’il y a fonction il y a rémunération. S’il y a des gens ici qui estiment ici que l’évolution de la collectivité n’est pas favorable depuis 2014, ils en ont le droit et alors ils indiquent leurs arguments, et alors dans ce cas là ils ne votaient pas pour la présidence de Monsieur Moreau. Je n’ai pas de lien politique (avec M. Moreau), on ne partage pas les mêmes valeurs, mais ça ne m’empêche pas de reconnaître la valeur de l’individu et de l’homme qui dirige cette Agglomération. Un salaire, un revenu, ça ne me dérange absolument pas. Il n’y a aucune raison… comme le dit M. Bauduin, je ne vois même pas pourquoi on s’interroge, et on vote sur le montant de l’indemnité, elle est prévue, elle doit être appliquée.
Didier Jégu
Je ne suis pas encore très familier du milieu politique, mais il y a des choses qui me dépassent, substantiellement, s’agissant donc des problématiques de contreparties d’un engagement personnel qui est important de la part d’un président comme d’ailleurs pour d’autres ici autour de la table, je trouve que ces positions diverses et variées sont assez mesquines et hypocrites dans bien des aspects; Qulequ’un l’a dit, il s’agit de la juste rémunération de notre président après les vicissitudes électorales auxquelles il a été confronté, et d’ailleurs par choix puisqu’il a fait le choix lui-même de s’engager sur un niveau local, qui par définition implique un niveau de rémunération moindre que celui qu’il pouvait toucher auparavant, donc là-dessus il n’y a pas de (M. Gérard Mercier: ce n’est pas vrai – Didier Jégu: Si, si, bon vous me laissez finir Monsieur Mercier, je ne vous ai pas interrompu). Donc je trouve que ce procès en vénalité à l’égard de Monsieur Moreau, ce procès en sorcellerie, est parfaitement injuste car les mandats locaux, on le sait, sont moins rémunérés que les mandats nationaux, mandat national que Monsieur Moreau a fait le choix de quitter par lui-même. Le niveau de l’indemnité de président d’Agglomération, plusieurs personnes l’ont dit, est fixé par la loi. Ce faisant il est normal, légitime, et comme l’a dit Monsieur Bauduin, ça devrait être automatique que Monsieur Moreau puisse émarger à sa juste rémunération. On peut se réjouir que pendant plusieurs mois nous avons pu faire des économies puisque il avait l’avantage de pouvoir cumuler certaines fonctions et certaines indemnités. J’ajouterai ensuite que de mon point de vue, il s’agit effectivement de compenser une responsabilité de haut-vol s’agissent d’un territoire comme le nôtre: 53.000 habitants, plusieurs missions simultanées, plusieurs personnels à devoir gérer, plusieurs décision sà prendre conséquemment, on ne peut pas discuter de ce niveau d’indemnités. Il est très en deça de ce que peuvent toucher des directeurs de service sur emplois fonctionnels pour des communes équivalentes dans le public, il est très en-deça de ce que peut toucher un chef d’entreprise qui aurait la même surface financière à devoir gérer. On parle de 80 millions d’€ de budget quand même! Je crois qu’il faut arrêter les procès en sorcellerie, les procès en vénalité, de manière directe ou indirecte, et donc en ce qui me concerne je voterai bien sûr l’augmentation de l’indemnité de Monsieur Moreau.
Annick Billon (Vice-Présidente de l’Agglo, Sénatrice de la Vendée – Liste majoritaire Château d’Olonne)
« En ce qui me concerne, je refuse d’étudier la rapport n°1 et l’indemnité du président en ne prenant en compte que la personne du Président. La question se résume ainsi. L’exercice de la fonction de président mérite-telle oui ou non une indemnisation. Si la réponse est oui, et c’est oui pour moi, la loi en fixe le principe, il suffit de l’appliquer. Dans le cas contraire, et les débats auxquels on vient d’assister le prouvent, il s’agit de querelles de personnes, et je ne peux y souscrire. Alors, je pose différentes questions: sommes-nous en train de jouer le 3ème Tour des élections législatives? Ou sommes-nous les témoins de stratégies d’alliance dans la perspective de la commune nouvelle, ou les deux à la fois?
Alors, je rappelle que nous sommes tous élus et que nos électeurs nous regardent. La Communauté d’Agglomération mérite mieux. Quelle triste image donnons-nous! Quelle dépense d’énergie et pourquoi? Pour faire rayonner l’Agglomération? Pour développer les projets? Pour préparer l’avenir? Non, bien évidemment. Il est ce soir question de réglements de compte, de vengeances, de calculs politiciens dans la perspective d’élections et d’échéances électorales futures! – Ces propos n’engagent bien sûr que moi! – Tout ce que les Français rejettent! Eh bien, je vous le dis. Je refuse de participer à ce jeu-là. Nous avons un territoire, l’Agglomération, un territoire fabuleux, riche. Qu’en fait-on? Ce sont ces questions dont on doit débattre, ici. Alors, une chose est sûre, les élus passent, le territoire reste, c’est la démocratie, les électeurs jugeront. Merci. (applaudissements). »
Mme Mauricette Maurel (en cours de rédaction) (opposition de droite – Château d’Olonne)
Je voulais intervenir pour dire combien j’étais surprise voire choquée du débat qui s’est instauré ce soir. Nous avons une communauté d’Agglo qui a à peine six mois, nous avons accueilli avec beaucoup d’intérêt quatre autres collectivités et je trouve que le spectacle qu’on leur donne est plutôt affligeant. Nous avons un bureau communautaire qui est composé du président et des vice-présidents, que nous avons élus, donc en qui nous avons confiance, et qui a pris une décision, non pas à l’unanimité, a priori, mais à la quasi-unanimité, en tout cas à une large majorité. Eh bien, je pense que nous conseillers d’Agglo devont avoir confiance dans le bureau communautaire, laissez de côté les querelles personnelles. S’il y a des questions de personnes, les uns ou les autres, que ce soit les présidents, vice-présidents ou simples conseillers communautaires, ça n’est pas nous (en tant) que conseil communautaire qui devont émettre un jugement, ce sont nos électeurs qui, le moment venu, jugeront cela. Aujourd’hui, je pense que nous sommes devant une discussion qui est relativement déplacé, il y a un bureau communautaire, moi je fais confiance dans les personnes qui y siègent, et en l’occurrence je voterai POUR.
Annick Billon
Juste une remarque sur ce que vient de dire Madame Maurel, pour que tous les élus communautaires soient au fait, lorsque le président a évoqué cette question en bureau communautaire avec les vice-présidents, neuf vice-présidents sur les dix présents ont voté cette décision. C’est me semble-t-il une précision importante à apporter, ce qui voulait dire que dans notre fonctionnement on a souvent voulu mettre en avant les majorités portées par les vice-présidents.
Joël Mercier (maire du Château d’Olonne)
Juste pour compléter le propos d’Annick Billon, je voudrais quand même rappeler qu’il manquait deux vice-présidents ce jour là, et que j’assume pleinement mon choix d’avoir émis des réserves sur cette demande et je rappellerai à Bernard Marchand qu’il n’est pas question de débattre des compétences du Président mais des modalités de financement, purement et simplement de ses indemnités sur les six prochains mois.
Gérard Mercier (opposition de gauche – Les Sables d’Olonne)
Une petite remarque Monsieur le Président, de forme, c’est la première fois qu’on a un débat et que les conseillers communautaires peuvent s’exprimer, je trouve ça extraordinaire, sur une question (….)
Yannick Moreau
Je suis désolé mais vous n’avez jamais été privé de paroles! Vous vous exprimez à chacune des questions et vous exercez votre droit assez largement (…)
Gérard Mercier
Je n’ai pas dit ça. Vous avez raison.
Yannick Moreau
Il y a toujours eu un débat et vous avez toujours eu la parole.
Gérard Mercier
Je ne conteste pas cette chose là. Je dis simplement que c’est la première qu’un nombre important de conseillers communautaires s’expriment sur un sujet que je pense effectivement peu intéressant. On ferait mieux de travailler sur….(réaction de Yannick Moreau) Ah oui mais ce n’est pas moins qui ait mis cette question à l’ordre du jour. J’ose espérer que les grandes orientations politiques de l’Agglo seront aussi discutées et que nous ne serons pas une chambre d’enregistrement parce que moi je ne suis pas d’accord avec ce qui a été dit. On doit quand même pouvoir s’exprimer et quelques fois les commission n’ont pas toujours lieu, je m’excuse d’être long mais je voulais le dire quand même.
Fabrice Chabot (Maire de l’Ile d’Olonne) (rédaction en cours)
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On notera, pour la bonne information de nos lecteurs, que le maire des Sables d’Olonne, Didier Gallot, Vice-Président de l’Agglo, n’a pas demandé la parole. D’autres Vice-Présidents ont fait de même.
A la suite des différentes interventions, le Président de l’Agglomération, Yannick Moreau, a pris la parole pour une courte intervention doit voici la teneur.
Yannick Moreau:
« Après (ces débats) où chacun a pu s’exprimer librement et aussi longtemps qu’il le souhaitait, je voudrais apporter quelques mots de conclusion.
Je remercie d’abord celles et ceux qui ont soutenu la proposition qui est celle du bureau communautaire.
En revanche, si le sujet des indemnités des élus provoque un légitime débat, je regrette les accents accusatoires, politiciens et même parfois populistes de certaines interventions.
Car, si l’on veut ramener les choses à leur juste proportion, il n’y a aucune matière à polémique.
Il s’agit simplement, ce soir, de décider d’attribuer l’indemnité prévue par le Code général des Collectivités territoriales pour les présidents qui exercent les responsabilités d’une communauté d’agglomération de la taille de la nôtre.
Et rien de plus.
J’ai été saisi d’une demande de vote à bulletins secrets, je ne comprend pas vraiment cette demande parce que si la transparence est de mise pour les indemnités des élus, elle devrait l’être aussi pour le vote des indemnités que chacun peut assumer puisque chacun a eu la liberté de s’exprimer en faveur ou en défaveur. Je suis donc pour ma part favorable à un vote public à main levée mais comme j’ai été saisi d’une demande vote à bulletins secrets je soumets à l’assemblée la question de savoir si on vote à bulletins secrets ou pas.
Qui est pour un vote à bulletins secrets? 14. La majorité n’est pas atteinte mais le seuil est suffisant pour déclencher un vote à bulletins secrets en fonction du nombre de personnes présentes. Donc, nous allons procéder à un vote à bulletins secrets. Vote sur la question suivante: Y a-t-il des oppositions à la proposition du Bureau communautaire? On répond par Oui ou par Non. Si c’est Oui, c’est en faveur du rapport communautaire, si c’est Non, c’est en défaveur du rapport. »
Votants: 47 Blanc: 1 Exprimés: 46
OUI: 31 – NON: 15
L’augmentation des indemnités du Président a donc été votée favorablement.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
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