Du vendredi 22 décembre à 20h00 au mardi 2 janvier 2024 à 00h00 Mesures préventives prises par le Préfet Fêtes de fin d’année : mesures préventives concernant les artifices de divertissement, le transport de carburants, la vente à emporter de boissons alcoolisées en Vendée A l’occasion des fêtes de fin d’année, le préfet de la Vendée a arrêté une série de mesures préventives portant sur l’interdiction temporaire de l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement à usage privé et des articles pyrotechniques, sur l’interdiction temporaire du transport de carburants et l’achat de gaz inflammable et sur l’interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées. L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, y compris les pétards sont interdits sur l’ensemble du département de la Vendée du vendredi 22 décembre 2023 à 20h00 jusqu'au mardi 2 janvier 2024 à 00h00. Durant cette période, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sont interdits. Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que : la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur un terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés. l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de produits explosifs. En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude. Par dérogation, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes titulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement. Le transport de tout carburant au moyen de récipients de types jerricans, cubitainers, bidons, flacons sont interdits sur l’ensemble du département de la Vendée, à l’exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation d’appareils de chauffage individuels du vendredi 22 décembre 2023 à 20h00 au mardi 2 janvier 2024 à 00h00. Durant cette période, la vente de bouteilles de gaz est limitée à une unité par client. Par dérogation, cette interdiction ne s’applique pas aux entreprises, collectivités et personnels de secours dans le cadre de leur activité professionnelle. Afin de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public et à la tranquillité publique occasionné par la consommation d'alcool : la vente d'alcool à emporter ainsi que la livraison à domicile de toutes les boissons alcoolisées provenant d'établissements fixes et mobiles ou ayant recours à l'usage de la vente à distance (site internet, réseaux sociaux, téléphones et applications) dans le département de la Vendée du dimanche 31 décembre 2023 à 19h au lundi 1er janvier 2024 à 8h00. . Publiez vos annonces légales: https://www.lereportersablais.com/annoncesjudiciairesetlegales/ . [author title="Philippe Brossard-Lotz" image="https://www.lereportersablais.com/wp-content/uploads/2018/09/Logo_LRS2.png"]Le Reporter sablais[/author] . . Lancement de la campagne de donation 2022-23 pour "Le Reporter sablais" .
