RSI : le diagnostic effarant du député Aubert !

C‘est le lundi 6 juin 2016, que le député Julien Aubert est venu présenter aux Sables d’Olonne le plan d’action que Les Républicains souhaitent mettre en place s’ils arrivent aux affaires lors de la Présidentielle 2017. C’est à l’invitation du député de la Vendée littorale Yannick Moreau que Julien Aubert – spécialiste du RSI chez les Républicains – a fait un diagnostic plus ou moins effarant d’un système dénoncé par bien des travailleurs indépendants.
Julien Aubert, député du Vaucluse, connaît bien Les Sables d’Olonne puisqu’alors stagiaire de l’ENA en Préfecture, il est venu faire un mois d’intérim à la sous-Préfecture de La Chaume. Julien Aubert comme Yannick Moreau ont souvent été interpellés dans leur permanence de circonscription à propos du RSI. C’est donc l’une des raisons de leur intérêt pour le sujet. « L’idée est de vous montrer comment l’opposition actuelle – Les Républicains – voit l’avenir du RSI. Cela est à mettre sur le compte de notre engagement pour notre pays, et en soutien aux entreprises. Les entrepreneurs passent trop de temps en paperasse, perdent trop d’énergie dans la gestion quotidienne, c’est du temps perdu qui n’est pas mis au service des clients et de la prospection » précise Yannick Moreau en préambule.

Julien Aubert fait un petit historique des démarches politiques effectuées qui auraient été toutes balayées par la majorité : en septembre 2013, une proposition de commission d’enquête sur le RSI est rejetée au motif que « tout allait bien » et « qu’un rapport de la Cour des Comptes avait déjà été réalisé. »  Ensuite, une mission d’information soutenue par 116 députés est certes acceptée mais au lieu d’être menée par un membre de l’opposition et un de la majorité, le Gouvernement choisi deux membres de la majorité. Le sujet est explosif est Julien Aubert est convaincu que la majorité veut étouffer le sujet. Pourtant, il estime « qu’il ne faut pas faire de politique avec le RSI, »  que c’est un sujet qui devrait être en dehors de toute position partisane.
Alors, avec Bruno Le Maire, il décide de déposer une Proposition de Loi (PPL) ; le processus s’accompagnant obligatoirement du dépôt d’un Rapport sur la PPL aura au moins l’intérêt, pense-t-il, de montrer quelle est la position des Républicains sur le sujet.

Un bilan très noir mais conforme aux réalités
Le RSI, qui concerne les commerçants, les artisans, les professions libérales (dont les auto-entrepreneurs) notamment pour les couvertures sécurité-sociale et caisse de retraite, est en déséquilibre : 14 milliards de cotisations pour 17 milliards de prestations. A la vue de ce mauvais bilan, on pourrait penser que les cotisations sont basses et les prestations dont la retraite trop fortes. « Il n’en est rien, affirme Julien Aubert, c’est tout l’inverse. » Les retraites sont faibles, parfois étonnement faibles (entre 50 et 200 € !) Et si les cotisations sont plus faibles que pour le régime général, elles paraissent comme excessives pour les travailleurs indépendants car beaucoup ont des revenus faibles ou en dents de scie.
« Historiquement existait un deal dans ce régime » ajoute Julien Aubert. Parfois les travailleurs libéraux, mais surtout les commerçants pouvaient revendre leur outil de travail, leur commerce, ce qui permettait d’assurer leur retraite. Mais ce n’est désormais plus le cas, les temps ont changé, ce deal n’a plus de raison d’être car beaucoup de commerces ne se vendent plus lors de la cessation d’activité !

Une gestion administrative et informatique déplorable !
S’il existe un génie français, il n’est assurément pas passé par les services qui ont eu la tâche du regroupement de différentes caisses en RSI et du transfert informatique vers l’Urssaf. On apprend ainsi qu’après le choix du système informatique de l’Urssaf, lors de la fusion, ce sont des dizaines de milliers de fiches qui ont été supprimées par erreur ou effacées à la suite d’erreurs informatiques. Résultat, le RSI a fait ensuite des rappels sur trois années auprès de travailleurs indépendants qui n’avaient pas provisionné les sommes prévues. Mais dans d’autres cas, des erreurs de cotisations et des frais judiciaires ont entraîné des dépôts de bilan bien mal venus pour des personnes qui n’étaient en rien responsables de ces erreurs. « Et, ajoute Julien Aubert, le RSI prestataire et interlocuteur, a en plus une prérogative exorbitante : le pouvoir d’envoyer – au nom de l’Urssaf – un huissier sans avoir besoin d’une décision de justice. »

Des calculs de cotisations ésotériques
On peut frémir à l’écoute de ce qu’ajoute Julien Aubert. Fonctionnaire à la Cour des Comptes, il note qu’il a parfois du mal à s’y retrouver dans les calculs des cotisations tant les barèmes sont ésotériques…. Avec les décalages de taux, précise-t-il, on peut arriver à payer plus sur une année que ce que l’on a gagné durant la même période.
Le RSI ? Une véritable usine à gaz avec des organismes conventionnée en nombre, des problèmes relationnels avec des plate-forme téléphoniques basées à l’étranger et souvent incapables d’apporter les explications nécessaires etc… sans parler de l’envoi des huissiers sans avoir pris la peine d’étudier le fondement des réclamations.

Une douzaine de mesures à mettre en place
Si quelques améliorations ont pu voir le jour, comme une convention entre le RSI et l’Urssaf ou des changements de plate-formes téléphoniques, Julien Aubert considère que le RSI pose toujours problème et propose – avec Les Républicains – une douzaines de mesures à mettre en place dès 2017 si la droite parvient au pouvoir. « On ne va cependant pas tout révolutionner d’un seul coup, dit-il avec humilité, car le RSI c’est un véritable paquebot dur à manoeuvrer. »
Parmi les mesures, on notera :
– humaniser la relation avec le public (pas d’huissier sans décision de justice tant que le système est défaillant, en raison des conséquences psychologiques et sociales).
– procédure de conciliation préalable avant toute mise en demeure
– création d’un fonds d’indemnisation des cotisants (dédommagement lorsque la responsabilité de l’Etat est établie).
– possibilité de s’inscrire au régime général tout en gardant son statut (afin de réduire les déperditions des indépendants qui créent une société afin de pouvoir se salarier). D’autres pistes sont proposées par des organisations diverses : fusion du RSI et de la MSA avec gestion par la MSA, ou rattachement de tous les cotisants au régime général, ou existence de deux branches seulement : les salariés et tous les autres.
– accord implicite en cas de non réponse du RSI (en cas de non réponse, l’accord est de droit).
– certification des comptes du RSI par la Cour des Comptes comme c’est le cas pour la Sécurité sociale
– Etalement des paiement des cotisations sur 36 mois en raison de revenus en dents de scie (notamment en raison du problème de calcul des cotisations sur n-1).
– Consécration de l’envoi d’un relevé à chaque cotisant lors de ses 55 ans.
– Création d’un droit opposable à la retraite (obligation de verser une retraite provisoire tant que le dossier n’est pas finalisé ou faire l’objet de reports).
– Création d’un bouclier social : impossibilité de payer plus que ce que l’on a gagné avec fixation d’un taux maximum, par exemple 40% du montant des cotisations).

Un intervenant
A la suite de cette présentation, lors des débats, un membre du conseil d’administration du RSI – mais non mandaté, parlant à titre personnel – confirma l’essentiel des problèmes soulevés tout en apportant quelques précisions, même si elles ne changent rien sur le fond pour les cotisants ; par exemple, les problèmes de plate-formes seraient dus aux Urssaf et Acoss et non au RSI. Le rapport entre les cotisations et les prestations de retraite serait le même pour les travailleurs indépendants que pour le régime général. Sur le calcul, le RSI est passé de n-2 à n-1. Les appels de cotisations sont faits par les Urssaf et donc les recouvrements aussi, et non par le RSI. Enfin, ce qui est vrai, les taux de cotisations sont définis par les Parlementaires et le RSI ne fait qu’appliquer les cotisations votées au Parlement. Enfin, il souligna que lorsque les prestations étaient faibles c’était tout simplement car les cotisations l’avaient été elles-aussi. Il réussit l’exploit de faire rire la salle en ajoutant : « le diagnostic est réel et je ne le conteste pas, et pour les cotisations, nous non plus on ne comprenait pas grand chose! »

En forme de conclusion, on soulignera qu’il est intéressant de voir que deux députés tentent de trouver une solution aux problèmes causés aux Français par une administration sociale parfois ésotérique. Certes, leur démarche n’est pas sans arrière pensée politique mais qu’importe, c’était à la majorité actuellement en place de faire le nécessaire pour résoudre ces difficultés, ce qu’elle n’a pas fait, ou que partiellement puisque les problèmes subsistent. Les Français souffrent trop souvent de ces problèmes qui sont poussés sous le tapis au prétexte qu’ils risquent de mettre en cause les politiques en place. Des propositions sont faites, un plan est proposé. Le traitement de ce dossier, effarant et qui a coûté leur vie professionnelle à beaucoup de nos compatriotes, est d’autant plus important que la société semble aller ver une uberisation qui va faire la part belle à l’entreprenariat individuel et s’attaquer au salariat tel qu’on le connaît aujourd’hui.
« Et cela doit passer, conclut Julien Aubert, par une modification des charges de ces régimes sociaux indépendants. Il faut augmenter la TVA afin de réduire les charges de ces régimes indépendants. »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
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