Vendée – Nouvelle procédure d’obtention de la carte d’identité dans les 19 communes équipées

C’est à partir du 1er mars 2017 que le mode d’emploi pour l’obtention de la carte d’identité (CNI) évolue. La demande de CNI sera désormais effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

Simplification de la demande pour l’usager
Les demandes de CNI seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d’identité dans l’application titres électronique sécurisés permettra à l’usager :

• d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil ;
• de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande ;
• de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Les usagers se présenteront désormais dans les 19 communes équipées en Vendée de dispositifs numériques de recueil pour déposer leurs demandes.  Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. La délivrance des cartes d’identité va donc s’appuyer sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la télé-procédure.
Les communes non équipées de dispositif de recueil pourront, quant à elles, permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI, en assistant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique.

Comment faire une pré-demande de carte nationale d’identité ?
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Il est important de noter ou imprimer ce numéro ; il sera demandé lors du déplacement en mairie.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne  dispense pas de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt du dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Des points numériques pour accéder aux télé-procédures
Des points numériques seront prochainement  mis en place à l’accueil de la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d’Olonne et à la sous-préfecture – Maison de l’État de Fontenay-de-Comte.
Chaque point numérique permettra d’offrir un accès simple aux télé-procédures. Il sera animé par un médiateur numérique qui assistera les usagers dans leurs démarches.
Aujourd’hui, l’organisation des missions des préfectures et des sous-préfectures évolue, elle s’inscrit dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération », pour répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité exprimés par les citoyens.

A propos de la CNI
La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’État français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.

La carte nationale d’identité est gratuite.
Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.
Le délai d’obtention actuel en Vendée est de deux à trois semaines. Ce délai est variable selon la période de l’année : la haute saisonnalité se situe entre mars et août. Pour connaître le suivi de votre demande, vous pouvez vous adresser auprès de votre mairie de dépôt.

Durée de validité : 10 ans + 5 ans
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

Voyage à l’étranger : tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans
La liste des pays ayant officiellement confirmé qu’ils acceptaient les cartes dont la validité est prolongée de 5 ans, celles des pays n’ayant pas officiellement transmis leur position et la liste des pays ne reconnaissant pas la carte d’identité portant une date de validité en apparence périmée comme document de voyage sont consultables sur le site du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr
Ci-dessous, le processus sur un graphique
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
(avec Préfecture)